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Akselis RH

Newsletter Akselis – sept 2016 – élections dans les TPE et Loi Travail

 

L’actualité des Ressources Humaines

  • Elections dans les TPE : un décret du 1er septembre fixe le calendrier des élections dans les entreprises de moins de 11 salariés (D. nº 2016-1193 du 1er septembre 2016, JO 3 septembre). Les salariés pourront voter par correspondance ou voie électronique du 28/11/16 au 12/12/16. Ce scrutin est organisé au niveau régional tous les quatre ans pour mesurer l’audience syndicale dans les TPE.

Congés pour événements familiaux : certaines durées sont augmentées :

  • 5 jours (au lieu de 2 jours) pour le décès d’un enfant ;
  • 3 jours (au lieu de 2 jours) pour le décès du conjoint, du partenaire de Pacs (et désormais aussi du concubin) ;
  • 3 jours (au lieu d’1) en cas du décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur
  • création d’un congé de 2 jours pour l’annonce de la survenance d’un handicap chez un enfant.

Assouplissements en matière de temps de travail :

  • Possibilité de déroger à la durée maximale de 10h par jour en cas d’urgence sur autorisation de l’inspection du travail, ou en cas d’activité accrue par accord collectif (dans la limite de 12h).
  • Possibilité de suivre les heures supplémentaire sur une période de 7 jours consécutifs plutôt que la semaine civile, par accord collectif.
  • Majoration des heures supplémentaires : peut se négocier par accord d’entreprise, sans suivre les dispositions conventionnelles, sans aller en deçà de 10%.
  • Sécurisation des forfaits jours, sans pour autant ouvrir aux PME cette possibilité d’aménagement du temps de travail en l’absence d’accord collectif (branche ou entreprise).
  • Les congés payés peuvent être pris par le salarié dès le 1er jour d’embauche.

Congé maternitédurée augmentée et étendue aux pères

La durée légale de protection pour les mères à l’issue de leur congé maternité passe de 4 à 10 semaines. L’extension de cette période de protection s’applique aussi au second parent à compter de la naissance de l’enfant.

A noter que le point de départ de cette protection débute désormais à la fin des congés payés pris à la suite du congé maternité (consécration de la décision de la Cour de Cassation du 30/04/14 : Arrêt nº 815 du 30 avril 2014, Pourvoi nº 13-12.321).

Parmi les autres sujets :

  • création du compte CPA (compte personnel d’activité)
  • modalités des licenciement économique
  • réforme de la médecine du travail
  • validité des accords minoritaires à 30% sur référendum du personnel.

Sondage : au vu de la complexité et multiplicité des textes (Rebsamen, Macron, El Khomri) seriez-vous intéressés par un petit-déjeuner d’information sur le sujet ? merci de nous envoyer vos idées et besoins à l’adresse mail : contact@akselis.fr

 

Les Ressources Humaines, un véritable levier de performance durable.

« Akselis, Accélérateur de performance RH »,

marque d’Impulsion RH.

www.akselis.fr

Estelle FONTAINE +33 6 79 65 89 02

 

 

 





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