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Akselis RH

Newsletter Akselis – décembre 2016 – Loi Travail, bulletin de paie simplifié, pénibilité

 

L’actualité des Ressources Humaines

Une actualité chargée en cette fin d’année et qui réserve pas mal de changements pour 2017 !

  • Loi Travail :les décrets sur le temps de travail sont parus au JO du 19 novembre (décret 2016-1551 à 1555) , ils traitent de la durée du travail et des congés exceptionnels.
  • Bulletin de paie simplifié : il devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés à partir de janvier 2017 (décret 2016-190 du 25 février 2016) pour une meilleure lisibilité et compréhension des charges sociales et patronales.
  • Pénibilité :
    • les cotisations pénibilité seront à déclarer via la DSN en janvier 2017 au titre de 2016. Dernière ligne droite pour ceux qui n’ont pas fini leur diagnostic pénibilité : combien de salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ? Pour toutes les entreprises, la cotisation de base sera de 0,01% des salaires en janvier 2017. Pour les entreprises déclarant un ou plusieurs facteurs d’exposition, une cotisation additionnelle est due  : lire plus sur le site de l’Urssaf.
    • 4 référentiels de branche viennent d’être homologués (arrêtés du 30 novembre 2016) : la Confédération nationale des poissonniers-écaillers de France; la Confédération française du commerce de gros et international (pour les métiers de la logistique);  la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce; la Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution de la location et de la réparation de matériels agricoles dite SDLM.
  • Actualité RH
    • amende de non-dénonciation d’infraction routière à partir du 1er janvier 2017 : la loi de modernisation de la Justice du 18 novembre 2016 (« Justice du 21e siècle ») renforce la répression des délits routiers, dans son article 34. Le nouvel article L121-6 du Code de la Route prévoit ainsi une amende de 4e classe (750€). Avis aux entreprises qui ont une flotte de voitures de société !
    • guide pratique du fait religieux en entreprise : Le Ministère du Travail a présenté le 7 novembre son projet de guide aux partenaires sociaux. L’objectif est d’apporter des conseils précis pour les employeurs comme pour les salariés, rappelant l’état du droit ainsi que des questions-réponses pratiques. A suivre…

Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d’année et continuerons de vous accompagner en 2017.

Audit, mise en conformité et assistance RH. Les Ressources Humaines, un  levier de performance durable d’entreprise.

« Akselis, Accélérateur de performance RH »,

marque d’Impulsion RH.

www.akselis.fr

Estelle FONTAINE +33 6 79 65 89 02

 

 

 





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