Voir la version en ligne
Akselis RH

Newsletter Akselis – Mai 2018 – Conseil Social et Economique, Rupture Conventionnelle Collective, Formation Professionnelle, Prélèvement à la source

 

Une actualité marathon et une littérature abondante, notamment du Ministère du Travail, pour faire œuvre de pédagogie sur les différentes réformes engagées.

Impulsion RH vous rappelle les grandes lignes de l’actualité et vous donne accès aux textes de références.

  • Jurisprudence: rappel important sur la rupture conventionnelle et le libre consentement du salarié
    • Nullité de la RC si un exemplaire n’est pas remis au salarié (Cass. soc., 7 mars 2018)
  • Conseil Social & Economique (CSE) : Le Ministère du Travail a publié le 19 avril 2018 un guide pratique en ligne sur la mise en place du Conseil Social et Economique dans les entreprises de plus de 11 salariés. Au travers de 100 questions-réponses, sont abordées les questions de la mise en place et du fonctionnement du CSE, le rôle et les attributions des représentants. Outil très clair et pédagogique. Pour rappel : mise en place au plus tard du CSE le 31 décembre 2019.

 

  • Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : Le Ministère du Travail a publié le 11 avril un guide détaillé, complété le 19 avril par des questions-réponses, sur la mise en œuvre du dispositif de RCC et notamment l’articulation avec les dispositifs de Plan de départ volontaire et de Plan de sauvegarde de l’emploi.

 

  • Formation professionnelle : Muriel Penicaud a présenté le 27 avril en Conseil des Ministres le projet de loi « Avenir Professionnel » qui vise à « rénover » la formation continue pour créer une « société de compétences« , dans une réflexion incluant l’apprentissage et la réforme de l’assurance chômage.

A noter les changements suivants :

  • Un Compte Personnel de Formation renforcé, en euros (et non plus en heures), crédité de 500 € par an pour tous les salariés / de 800 € par an pour les salariés non qualifiés.
  • Simplification : les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation à un seul organisme, au lieu de deux aujourd’hui (1% formation et taxe d’apprentissage). L’Urssaf devient l’organisme collecteur (à la place des OPCA), ce qui devrait simplifier les démarches administratives des entreprises. La construction du plan de formation devrait également être simplifiée, et s’appeler d’ailleurs Plan de développement des compétences.
  • Innovation pédagogique : l’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel, avec l’intégration des formations à distance ou en situation. Il s’agit d’encourager  les formations innovantes et répandues : Mooc, digital learning, etc. 

Pour lire les fiches infos du Ministère du travail, cliquez ici :

 

 

  • Emplois francs : La Loi de Finances pour 2018 créé une nouvelle forme de contrat aidé avec une incitation à l’embauche pour les quartiers prioritaires :

 

  •   Accord d’intéressement : comment (re)donner envie aux entreprises de le mettre en place ? Le président de la République a annoncé, le 12 avril 2018, lors de son interview télévisée qu’à compter du 1er janvier 2019, toutes les entreprises employant jusqu’à 250 salariés pourront distribuer de l’intéressement sans être assujetties au forfait social. Cette mesure devrait être intégrée au projet de Loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui contiendrait un ensemble de mesures visant à améliorer les dispositifs d’épargne salariale.

Pour rappel, le forfait social est une contribution sociale créée en 2009 sur les rémunérations directes ou indirectes non soumises aux cotisations sociales et imposées à la CSG . Le taux en a été régulièrement augmenté, jusqu’à atteindre 20% en 2012 ce qui avait été critiqué notamment pour l’effet dissuasif auprès des petites et moyennes entreprises quant à la mise en œuvre d’accord d’intéressement. A noter qu’une dérogation de 8% existe pour les entreprises qui concluent un premier accord de participation ou d’intéressement, ou si elles n’ont pas conclu d’accord depuis plus de 5 ans.

L’intéressement reste un outil très intéressant à intégrer dans une politique de rémunération : outil de motivation des collaborateurs à l’atteinte d’objectifs collectifs, ses résultats sont exonérés socialement et fiscalement.

Audit, mise en conformité et assistance RH, coaching. Les Ressources Humaines, un  levier de performance durable de l’entreprise.

« Akselis, Accélérateur de performance RH »,

marque d’Impulsion RH.

www.akselis.fr

Estelle FONTAINE +33 6 79 65 89 02

 

 

 





Partagez cette newsletter :

À lire également

Offre de poste RRH

  Offre de poste de RRH pour un client révolutionnant le monde de la...

actualités décembre

Le mois de décembre est celui des formalités de fin d’année, c’est aussi le...

Préparez 2015 !

Compte Pénibilité, Réforme de la Formation Professionnelle, Base de Données Unique, êtes-vous prêt?
Top