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Akselis RH

Newsletter Akselis n°7 – Juin 2015

A mi-année nous avons souhaité faire un point de l’actualité sociale dense !

Simplification du compte pénibilité ?

François Rebsamen et Manuels Valls ont été sensibles aux recommandations du rapport Sirugue qui proposait des mesures pour alléger le dispositif très lourd à mettre en place pour les entreprises.
L’Assemblée nationale a intégré le 29 mai dans le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi une série de mesures pour « simplifier » la mise en place du compte pénibilité pour les entreprises:
– suppression de la fiche individuelle,
– possibilité de s’appuyer sur un référentiel de branche professionnelle,
– modulation des taux,
– et enfin un autre amendement gouvernemental prévoit que l’employeur ne peut être mis en cause pour non respect de ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail du seul fait qu’il déclare l’exposition d’un travailleur au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Réforme du 1%

Une réforme de fond se prépare discrètement, celle du 1% logement.
Le 1% logement a été créé en 1953 pour que les entreprises du secteur privé participent au financement des résidences principales des salariés.
Aujourd’hui une vingtaine d’opérateurs gèrent plus de 3 milliards d’euros.
Regroupés sous un organisme paritaire « Action Logement », ces opérateurs ont des politiques différentes. La réforme qui se profile prévoit de fusionner les organismes et de mettre en place une stratégie globale.
Quel impact pour les salariés ? à suivre…

Réforme des stages

Au mois de septembre 2015 la gratification des stages passera à 523,76 euros par mois. La gratification est due dès le 1er mois de stage.
Nous ferons un point détaillé sur l’emploi des stages dans la prochaine newsletter.

– Burn out : finalement pas d’inscription au tableau des maladies professionnelles
Le syndrome de l’épuisement professionnel ne sera pas inscrit au tableau des maladies professionnelles (MP) comme le voulait Benoît Hamon au grand soulagement des organisations patronales. Phénomène exacerbé ces dernières années, il coûte très cher à la sécurité sociale, et ce n’est pas la première fois que des députés de gauche souhaitent faire porter le coût sur les entreprises.
Le gouvernement a mis en avant que la définition n’était pas claire et que cela posait la question complexe « quelle est la part professionnelle et quelle est la part personnelle? ».
La reconnaissance peut tout de même se faire via les comités régionaux de reconnaissance des MP. Il faut actuellement au minimum 25% d’incapacité de travail pour une reconnaissance MP, ce qui est rare dans les maladies psychiques. Ce taux pourrait être abaissé pour favoriser les reconnaissances.
Le gouvernement a préféré parler de prévention plutôt que de réparation. Il est indéniable aujourd’hui que l’organisation du travail, la charge de travail et la reconnaissance et les pratiques managériales sont déterminantes dans la qualité de vie au travail.
Renseignez-vous sur les dispositifs de détection et de prévention sur les sites de l’INRS et de l’ANACT.

Fin du cv anonyme

L’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’utiliser le cv anonyme dans leur politique de recrutement est supprimée, annonce de François Rebsamen le 19 mai 2015 décrivant le dispositif inefficace et onéreux.
Cette obligation née de la loi sur l’égalité des chances de 2006 n’avait pas de décret d’application. Selon une étude de 2013, seuls 4% des entreprises le pratiquaient. Certains le critiquaient en arguant qu’au contraire la richesse de la diversité s’exprime au travers de cv personnalisés…

Hausse du versement transport au 1er juillet 2015

Voir les nouveaux barèmes sur le site de l’urssaf

Vers un plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes ?

Parmi les mesures présentées par Manuel Valls mardi 9 juin, celle controversée du plafonnement des indemnités de licenciement dans le cadre d’une procédure aux prud’hommes (uniquement cause réelle et sérieuse). Source d’incertitude pour les employeurs, les indemnités versées devraient suivre désormais un barème en fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié. Le gouvernement espère libérer le recrutement en sécurisant ce dispositif pour les employeurs.
Mais aussi : mutuelle obligatoire et DSN au 1er janvier 2016.

Sujets développés dans notre prochaine newsletter.

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