Point sur l’actualité R.H. et sociale encore bien chargée en cette fin d’année.
- La prime dite « Macron » est reconduite : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite par l’article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. Les entreprises qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales, dans les conditions suivantes : versement entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022, montant plafonné à 1000€, ou 2000€ en cas de signature d’un accord d’intéressement, ou pour les travailleurs de la « deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées », ainsi que dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les exonérations sont réservées aux salaires allant jusqu’à 3 SMIC. Consulter le site du Ministère de l’Economie : ici.
- Revalorisation du SMIC : 1 589,47 € mensuel au 1er octobre 2021. Consulter le site urssaf pour les nouveaux taux
- Titres Restaurant : prolongation des modalités d’utilisation dérogatoires temporaires des titres restaurant jusqu’au 28 février 2022, soit un plafond de 38€ par jour dans les restaurants (en soutien à la filière de la restauration dans le contexte « covid »), utilisation dimanche et jours fériés. Attention le plafond en magasin alimentaire reste à 19€ par jour. Consulter le site urssaf
- Apprentissage et alternance : prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche. L’aide mise en place dans le cadre du Plan « #1 Jeune, #1 Solution » afin de soutenir l’embauche des jeunes en alternance est prolongée jusqu’au 30 juin 2022. L’aide s’applique aux contrats conclus jusqu’au 30 juin 2022 et son montant reste inchangé : 5 000 € maximum pour un jeune mineur, 8 000 € maximum euros pour un jeune majeur. Consulter le site de l’ASP.
- Entretiens professionnels : certaines dispositions temporaires prises dans le contexte « covid » ont pris fin au 30 septembre 2021, notamment en ce qui concerne les entretiens professionnels. Ainsi la date limite de réalisation des entretiens professionnels prévus en 2020 et au premier semestre 2021 avait été reportée au 30 juin 2021, et les sanctions (abondement du CPF du salarié) avaient été suspendues jusqu’au 30 septembre 2021. N’oubliez pas de les reprogrammer si vous aviez suspendu ce cycle d’entretiens ! Fiche du Ministère du Travail
- « Indemnité inflation » : fin octobre le gouvernement annonçait une « indemnité inflation » pour « compenser la hausse généralisée des prix » pour les actifs sous conditions de ressources (salariés, travailleurs non-salariés, alternants, demandeurs d’emploi), les invalides et les retraités dont les revenus d’activité et les pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 € nets par mois, ainsi que les étudiants.
Pour les salariés, cette aide exceptionnelle de 100€ forfaitaire se met en place très rapidement car elle sera versée sur la paie de décembre (libellé sur le bulletin : « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat »). Conditions : salariés percevant un revenu net mensuel avant impôt inférieur à 2 000 €. Il est précisé que les salariés en congés maladie et maternité sont concernés. Les employeurs qui verseront cette prime seront «remboursés » sous forme de déduction de cotisations sociales. Le montant est défiscalisé pour les salariés. FAQ du 3 novembre (éligibilité, revenue de référence, modalités de versement, régime sociale et fiscal…) : ici . Et dossier presse détaillé du 3 novembre : ici
Je souhaite bon courage aux professionnels de la fonction Rh & Paie qui vont devoir encore faire preuve de réactivité et de pédagogie interne !
Akselis, Accélérateur de Performance RH – à vos côtés !
Estelle Fontaine,
Le 12 Novembre 2021
