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A lire : guide pratique de la Direction Générale du Travail sur le harcèlement sexuel

Guide pratique et juridique « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner » publié le 8 mars 2019 : un guide très concret qui rappelle le cadre juridique et donne des clés méthodologiques pour faire de la prévention et agir en cas de signalement.

Jurisprudence

  • Requalification d’un temps partiel modulé en temps plein : une semaine à temps plein suffit pour obtenir la requalification (Cour de cassation 23.01.19)
  • Reçu de solde de tout compte : la date est essentielle mais ne doit pas nécessairement être datée de façon manuscrite par le salarié (Cour de cassation 20.02.19)
  • Licenciement pour absence prolongée – accident de travail : annulation d’un licenciement notifié pour absence prolongée et nécessité de remplacer par une CDI, au motif que l’absence avait pour cause un accident de travail (Cour de cassation 13.03.19)