Akselis vous rappelle les grandes lignes de l’actualité sociale pour la rentrée : point sur la jurisprudence, l’index des salaires hommes-femmes, le barème Macron, le congé de paternité rallongé. Et les bonnes résolutions de la rentrée.
Index salarial – égalité Hommes-Femmes : au 1er septembre, les entreprises de 251 à 999 salariés concernées !
C’est maintenant au tour des entreprises de 251 à 999 salariés d’être concernées par l’obligation de publication de l’Index.
Pour rappel, cet index résulte des calculs d’écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à partir de 5 indicateurs :
- écart de rémunération,
- écart de répartition des augmentations individuelles,
- écart de répartition des promotions
- nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité,
- parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Pour aider les entreprises, le Ministère du Travail a mis en ligne un calculateur : Index Egapro.
L’entreprise qui manque à cette obligation est passible d’une sanction de 1% de sa masse salariale.
Prochaines concernées : les entreprises de 50 à 250 salariés, au 1er mars 2020.
Rappel des textes de référence ici.
Jurisprudence Sociale
- Salaire minimal conventionnel : la prime d’objectifs peut être prise en compte dans le calcul mais pas la part patronale des titres-restaurant. (Cass. Soc., 3 juillet 2019, n° 17-18.210)
- Forfait jours : la remise de copie de l’accord collectif instituant le forfait jours ne vaut pas remise d’une convention individuelle. (Cass. Soc., 19 juin 2019, n° 17-31.523). Pensez à intégrer une convention individuelle de forfait dans le contrat de travail (ou un avenant).
- Règlement Intérieur : il peut prévoir une tolérance « zéro alcool » sur certains postes s’il justifie que la consommation même limitée d’alcool peut porter atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs. (CE, 8 juillet 2019, nº 420434)
Congé Paternité rallongé : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019
Après la naissance d’un enfant, le père salarié bénéficie d’un congé de paternité d’une durée de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples). Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la durée du congé de paternité peut être rallongée si l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance.
Le décret du 24 juin 2019 définit les modalités d’application aux naissances intervenues depuis le 1er juillet 2019. Le père bénéficie d’un congé de 30 jours supplémentaires consécutifs pendant la période d’hospitalisation de l’enfant dans l’une des 4 unités de soins spécialisés fixées par arrêté. Le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Pendant ce congé, le salarié bénéficie des IJSS (sur présentation du bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant). Le salarié informe son employeur en transmettant un document justifiant de l’hospitalisation de l’enfant.
« Barème Macron » validé par la Cour de Cassation
Fin du suspense autour de la conventionnalité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. En réponse aux demandes d’avis des Conseils de Prud’hommes de Louviers et Toulouse, la Cour de Cassation a conclu, le 17 juillet 2019, à la compatibilité du barème avec les stipulations de l’article 10 de la Convention nº 158 de l’OIT. Pour rappel, ce « barème Macron » est instauré par l’une des ordonnances « Travail » du 22 septembre 2017, il prévoit un barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse avec un plafonnement en fonction de l’ancienneté du salarié. Certains Conseils de Prud’hommes comme Troyes, Amiens, Lyon, Grenoble, Angers, Agen, avaient décidé de s’affranchir des plafonds imposés par l’article L. 1235-3 du Code du Travail.
Les bonnes résolutions de la rentrée !
La pause estivale a permis de se reposer et de prendre du recul… Gardez cet état d’esprit avec 4 bonnes résolutions, grâce aux Accords Toltèques*, pour maintenir un niveau qualitatif de relation aux autres (et à vous même!).
- Que votre parole soit impeccable : se rappeler l’impact d’une parole blessante ou au contraire valorisante. A commencer par soi-même : se dépolluer des pensées négatives, et mesurer l’impact de notre parole sur les autres.
- N’en faites jamais une affaire personnelle : prendre du recul par rapport aux dires et comportements des autres, ils sont une projection de leur réalité et de leurs croyances. Laisser aux autres la responsabilité de leurs actes et de leurs parole, cela évite de se laisser submerger par les émotions et permet de vite dépassionner une situation.
- Ne faites aucune supposition : ne pas chercher à interpréter ce que peuvent penser les autres ou qu’elles peuvent être leurs intentions, nos hypothèses peuvent être fausses et créer ou renforcer des croyances négatives.
- Faites toujours de votre mieux : faire de son mieux, ce n’est pas de chercher la perfection à tout prix au risque de s’épuiser. C’est d’abord chercher à se connaître, identifier ses besoins, et agir de façon équilibrée.
Pour aller plus loin : Les Accords Toltèques de Miguel Ruiz.
Bonne rentrée à tous !
