Ce mois-ci, un éclairage de l’ANACT sur le contenu d’une centaine d’accords sur la QVT : comment concilier conditions de travail et performance de façon durable et dynamique.
Qualité de vie au travail : une analyse très intéressante de l’Anact. QVT et performance durable et humaine des organisations.
L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) a publié le 21 février un premier bilan des accords sur l’Egalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail : « Un cap à tenir. Analyse de la dynamique de l’Accord national interprofessionnel sur la Qualité de vie au travail-Égalité professionnelle du 19 juin 2013« .
L’ambition de l’Accord National Interprofessionnel sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle (ANI du 19 juin 2013) est d’améliorer conjointement les conditions de travail et la performance des organisations, dans un contexte où innovation et agilité sont indispensables aux organisations pour se transformer et rester compétitives. L’Anact a étudié une centaine d’accords pour en tirer des enseignements sur ces premières expérimentations.
Ce bilan dresse les difficultés : polysémie du terme QVT, absence de référentiel, offre de conseils hétérogène et pléthorique, mobilisation disparate des acteurs selon les secteurs d’activité, …
Il analyse ensuite les thèmes et les modalités abordés dans ces accords : égalité professionnelle, articulation des temps pro/perso, souvent dans une approche « à tiroirs ». Les grands oubliés sont souvent les sujets de santé au travail, d’accompagnement des évolutions technologiques, le besoin de plus de transversalité dans les organisations et la notion de performance globale.
En conclusion, l’Anact encourage les organisations à garder le cap de l’ambition et à expérimenter. Les leviers pour faciliter la démarche selon l’Anact : un référentiel clair, une reformulation du champ de la QVT, une approche transversale et intégrée, élargir le système d’acteurs-relais et intégrer les nouveaux paradigmes : dématérialisation, décentralisation, etc.
Ce que cela nous inspire ? La Qualité de Vie au travail est une démarche d’amélioration continue et intégrée des organisations, remettant les hommes et leurs interactions au cœur. Ne prenons pas le sujet uniquement par l’angle juridique. A l’opposé, ne résumons pas non plus le sujet au Chief Happiness Officer avec babyfoot et happy hour qui sont certes conviviaux mais ne permettent pas de travailler les sujets en profondeur ! Quelles que soient leur taille et leur maturité, les organisations ont tout à gagner à se poser la question du décloisonnement, de la transversalité, de la vision partagée avec leurs équipes, du rôle des managers, tout ce qui donne du sens et de l’envie à chacun.
Jurisprudence
- Requalification d’un temps partiel modulé en temps plein : une semaine à temps plein suffit pour obtenir la requalification (Cour de cassation 23.01.19)
- Reçu de solde de tout compte : la date est essentielle mais ne doit pas nécessairement être datée de façon manuscrite par le salarié (Cour de cassation 20.02.19)
- Licenciement pour absence prolongée – accident de travail : annulation d’un licenciement notifié pour absence prolongée et nécessité de remplacer par une CDI, au motif que l’absence avait pour cause un accident de travail (Cour de cassation 13.03.19)
